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7 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 10.491 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 11 aux programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 09 11.11.04	950	+ 400	1.350
DO 10 11.03.01	13.926	+ 271	14.197
DO 11 11.02.02	8.600	+ 400	9.000
DO 11 11.03.01	13.245	+ 2.000	15.245
DO 12 11.03.01	26.158	+ 500	26.658
DO 13 11.03.01	84.470	+ 1.250	85.720
DO 14 11.03.01	69.698	+ 1.250	70.948
DO 15 11.03.01	98.423	+ 2.470	100.893
DO 16 11.03.01	41.071	+ 350	41.421
DO 17 11.03.01	21.801	+ 1.150	22.951
DO 18 11.03.01	25.589	+ 300	25.889
DO 19 11.03.01	9.399	+ 150	9.549
DO 11 01.01.02	7.491	- 7.491	0
DO 11 01.02.02	3.000	- 3.000	0

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 7 décembre 2011.
  A. ANTOINE
  J.-M. NOLLET