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Titre :

7 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 1.393 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.000 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 51.02.02	44.000	18.585	-	+ 1.393	44.000	19.978
DO 18 51.03.02	49.000	15.500	- 4.000	-	45.000	15.500
DO 18 51.06.02	0	3.700	-	- 393	0	3.307
DO 18 51.04.06	91.573	78.199	+ 4.000	- 1.000	95.573	77.199

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 7 décembre 2011.
  A. ANTOINE
  J.-C. MARCOURT