Détails

Liens externes :

Titre :

7 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 29 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 15 au programme 02 de la même division organique.
  Des crédits d'engagement à concurrence de 808 milliers d'EUR sont transférés du programme 12 de la division organique 15 au programme 04 de la même division organique.
  Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 605 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 15 au programme 04 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03, 04 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial Après le 1er feuilleton d'ajustement C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 15 12.13.02	1.673	+ 29	1.702
DO 15 33.23.03	8.603	- 29	8.574

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial Après le 1er feuilleton d'ajustement C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 15 12.05.03	386	345	-	- 57	386	288
DO 15 12.12.03	1.129	938	-	- 148	1.129	790
DO 15 41.03.03	1.500	1.500	-	- 400	1.500	1.100
DO 15 45.02.04	0	0	+ 808	+ 605	808	605
DO 15 63.04.12	3.500	2.000	- 808	-	2.692	2.000

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 7 décembre 2011.
  A. ANTOINE
  B. LUTGEN

NL (wetwijzer.be)