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Titre :

7 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 465 milliers d'EUR sont transférés du programme 12 de la division organique 17 au programme 01 de la division organique 32.
  Des crédits d'engagement à concurrence de 99 milliers d'EUR sont transférés du programme 13 de la division organique 17 au programme 01 de la division organique 32.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 12 et 13 de la division organique 17 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 17 01.01.12	0	1.042	+ 465	-	465	1.042
DO 17 01.03.13	0	204	+ 99	-	99	204
DO 32 01.01.01	92.459	1.630	- 564	-	91.895	1.630

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

  Namur, le 7 décembre 2011.
  R. DEMOTTE
  Mme E. TILLIEUX