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Titre :

6 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 42 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 15.459 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 31 de la division organique 18.
  Des crédits d'engagement à concurrence de 2.444 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.500 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 32 de la division organique 18.
  Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 41 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 33 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 01.01.31	0	8.666	+ 42	+ 8.955	42	17.621
DO 18 01.02.31	0	3.660	-	+ 2.787	0	6.447
DO 18 01.05.31	0	770	-	+ 1.527	0	2.297
DO 18 01.06.31	0	823	-	+ 1.218	0	2.041
DO 18 01.08.31	1.348	1.217	-	+ 972	1.348	2.189
DO 18 01.01.32	5.344	1.918	+ 2.444	+ 500	7.788	2.418
DO 18 01.02.32	4.344	2.024	-	+ 1.000	4.344	3.024
DO 18 01.02.33	0	22	-	+ 41	0	63
DO 32 01.01.01	95.058	39.255	- 2.486	- 17.000	92.572	22.255

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

  Namur, le 6 décembre 2011.
  R. DEMOTTE
  J.-M. NOLLET

NL (wetwijzer.be)