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Titre :

5 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 21 des divisions organiques 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 15 au programme 21 de la division organique 16.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 21 des divisions organiques 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 15 41.07.03	7.000	6.000	-	- 1.000	7.000	5.000
DO 16 63.11.21	5.000	6.400	-	+ 500	5.000	6.900
DO 16 63.12.21	5.000	3.400	-	+ 500	5.000	3.900

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 5 décembre 2011.
  A. ANTOINE
  B. LUTGEN