2 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.120 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 02, 11 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15 et 16.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 11 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15 e 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 13 73.03.02	8.795	6.870	-	- 370	8.795	6.500
DO 15 33.06.02	860	1.077	-	+ 370	860	1.447
DO 16 63.21.21	0	5.681	-	- 1.750	0	3.931
DO 14 51.17.11	0	2.287	-	+ 1.750	0	4.037

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 2 décembre 2011.
B. LUTGEN

NL (wetwijzer.be)