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Titre :

2 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 5.538 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 11 et 12 de la division organique 16.
  Des crédits d'engagement à concurrence de 1.472 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 11 et 12 de la division organique 16.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 16 33.01.11	835	+ 88	923
DO 16 12.02.12	691	- 400	291
DO 16 31.01.12	1.000	- 1.000	0
DO 16 31.02.12	3.500	- 3.500	0
DO 16 31.03.12	500	- 500	0
DO 16 41.01.12	1.372	- 8	1.364
DO 16 43.01.12	199	- 130	69
DO 16 31.12.12	-	+ 5.450	5.450

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 16 51.10.11	1.000	500	- 172	-	828	500
DO 16 51.10.12	38.694	32.637	+ 1.472	-	40.166	32.637
DO 16 51.15.12	1.000	500	- 600	-	400	500
DO 16 63.04.12	300	200	- 300	-	0	200
DO 16 63.09.12	1.000	546	- 400	-	600	546

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 2 décembre 2011.
  J.-M. NOLLET
  A. ANTOINE