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Titre :

2 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 05 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 270 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02 et 05 de la division organique 12 au programme 01 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02 et 05 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 12 12.04.01	500	+ 270	770
DO 12 01.05.02	830	- 200	630
DO 12 74.06.02	60	- 20	40
DO 12 12.02.05	60	- 10	50
DO 12 12.04.05	30	- 20	10
DO 12 12.06.05	197	- 20	177

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 2 décembre 2011.
  A. ANTOINE