30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 113 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 11 de la division organique 16.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 16 33.03.11	0	54	+ 113	-	113	54
DO 32 01.01.01	92.572	21.655	- 113	-	92.459	21.655

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

  Namur, le 30 novembre 2011.
  R. DEMOTTE
  J.-M. NOLLET

NL (wetwijzer.be)