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Titre :

16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011



Table des matières :


Art. 1-4



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 8.871 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.941 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 41 et 42 de la division organique 16 et des programmes 02, 04, 05, 06, 31 et 32 de la division organique 18.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 04, 05, 06, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)


Allocation de base Crédit initial C.D. Transfert Crédit ajusté
 CE CO CE CO CE CO
DO 16 01.02.41 695 620 - 180 - 545 515 75
DO 16 01.03.41 760 510 - 70 - 450 690 60
DO 16 01.04.41 350 218 - - 218 350 0
DO 16 01.05.41 800 500 + 700 + 1.000 1.500 1.500
DO 16 01.09.41 200 200 - 100 - 150 100 50
DO 16 01.11.41 230 230 - 230 - 230 0 0
DO 16 01.13.41 40 40 - - 40 40 0
DO 16 01.02.42 25 25 + 20 - 11 45 14
DO 16 01.05.42 25 25 - 20 - 20 5 5
DO 16 01.06.42 200 150 - 50 - 60 150 90
DO 18 01.13.31 100 47 - 70 - 17 30 30
DO 18 01.11.32 57.067 12.000 - + 741 57.067 12.741
DO 18 01.05.04 2.500 1.500 - 351 - 2.149 1.500
DO 18 31.13.05 300 200 - 300 - 200 0 0
DO 18 31.14.05 - - + 651 + 200 651 200
DO 18 51.04.06 99.073 70.199 - 7.500 - 91.573 70.199
DO 18 51.14.02 1.000 0 + 7.500 0 8.500 0
Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 16 novembre 2011.
  J.-M. NOLLET
  A. ANTOINE
  J.-C. MARCOURT