28 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 630 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.364 milliers d'EUR sont transférés des programmes 04 et 06 de la division organique 18 aux programmes 02 et 15 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 04, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 31.01.02	0	1.472	-	+ 400	0	1.872
DO 18 31.02.02	0	1.278	-	+ 200	0	1.478
DO 18 31.08.02	0	1.250	+ 630	+ 174	630	1.424
DO 18 51.11.02	7.000	7.659	-	+ 348	7.000	8.007
DO 18 51.12.02	900	700	-	+ 75	900	775
DO 18 51.10.04	0	1.315	-	- 315	0	1.000
DO 18 51.11.04	0	2.603	-	- 439	0	2.164
DO 18 31.26.06	1.130	320	- 400	- 305	730	15
DO 18 31.27.06	1.130	320	- 230	- 305	900	15
DO 18 31.03.15	0	207	-	+ 52	205	259
DO 18 31.11.15	0	55	-	+ 55	0	110
DO 18 31.18.15	0	77	-	+ 60	0	137

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

  Namur, le 28 octobre 2011.
  R. DEMOTTE
  J.-C. MARCOURT

NL (wetwijzer.be)