27 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 8.523 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 7.948 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 02 et 03 de la division organique 13.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 13 12.04.02	100	125	+ 270	+ 270	370	395
DO 13 12.11.02	600	850	+ 250	+ 175	850	1.025
DO 13 14.03.02	6.000	6.500	+ 2.000	+ 1.500	8.000	8.000
DO 13 14.11.02	10.300	12.000	+ 3.000	+ 3.000	13.300	15.000
DO 13 14.14.02	3.000	3.700	-	+ 2.000	3.000	5.700
DO 13 33.02.02	40	40	+ 3	+ 3	43	43
DO 13 34.02.02	5.339	5.339	+ 1.000	+ 1.000	6.339	6.339
DO 13 73.01.02	89.654	79.500	- 5.523	- 4.948	84.131	74.552
DO 13 14.02.03	8.190	8.680	+ 2.000	-	10.190	8.680
DO 13 73.10.03	8.500	7.100	- 3.000	- 3.000	5.500	4.100

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 27 octobre 2011.
  A. ANTOINE
  B. LUTGEN

NL (wetwijzer.be)