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Titre :

10 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie sont exemptées entièrement de l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2013.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2011.

  Bruxelles, le 10 février 2012.
  Mme M. DECONINK