Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2012200628
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 mars 2012
Date d'entrée en vigueur
1 mars 2012

15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2015 et mise à jour au 22-06-2015)

Numac Titre
2012021505
2015060209
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…