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Titre :

15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2015 et mise à jour au 22-06-2015)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <L 2015-06-02/09, art. 35, 002; En vigueur : 22-06-2015>