Détails

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Numac
2012200581
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 avril 2012
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 2009

15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal accordant les jetons de présence ainsi que le remboursement des frais de déplacements aux membres de la " Commission Plans d'entreprise "

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