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Titre :

15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La Commission paritaire pour les technologies orthopédiques est composée de huit membres effectifs et de huit membres suppléants.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté nommant les membres de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques.

Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 15 février 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  M. DE CONINCK