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Titre :

5 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980012307 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, 1, de l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, les mots " la production de films. On entend par production de films, la fabrication de tout film, partie de film, téléfilm ou feuilleton télévisé " sont remplacés par les mots " la production de films de long métrage. On entend par production de films de long métrage la fabrication de tout long métrage ou partie d'un long métrage ".

Art. 2. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 5 mars 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  M. DE CONINCK