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Détails

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Numac
2012200026
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 janvier 2012
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2012

21 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant agrément de centres de contrôle relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé (TRADUCTION)

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