21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un plan des fréquences et fixant les fréquences mises à disposition des radiodiffuseurs privés communautaires et locaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 09-05-2017)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019011540 | 29 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, [...] en réseaux et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, [...], en réseaux et locaux )<Intitulé modifié par AGF2021-07-02/09, art.1, 003; En vigueur : 01-01-2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2019 et mise à jour au 15-12-2023) |
| 2017011765 | 21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux (NOTE : arrêté annulé par l'arrêt n° 242.804 du Conseil d'Etat du 25-10-2018, MB du 04-12-2018, p. 94128) |
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