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Titre :

4 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, telles que citées dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012035205 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

  Bruxelles, le 4 décembre 2012.
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE

ANNEXE.
Art. N.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-12-2012, p. 86163-86366)