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Détails

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Numac
2012036252
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 décembre 2012

7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 fixant la procédure d'agrément spécial d'un centre de soins de jour, en ce qui concerne l'adéquation de cette procédure à la procédure d'agrément d'un centre de soins de jour

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