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Titre :

30 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 instaurant une indemnité pour l'engagement d'un hélicoptère en vue du pilotage de navires et de la récupération de pilotes du bord des navires

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005036210 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 instaurant une indemnité pour l'engagement d'un hélicoptère en vue du pilotage de navires et de la récupération de pilotes du bord des navires, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 25 juin 2012.

Art. 3. La Ministre flamande qui a les travaux publics dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 30 novembre 2012.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
  H. CREVITS