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Titre :

16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification de l'implantation des installations de transport de gaz à l'aide de canalisations de la SA Fluxys, situées dans le domaine public sous le pont au-dessus du Canal Albert à Olen Hoogbuul, géré par la " NV De Scheepvaart "

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La SA Fluxys, Avenue des Arts 31 à 1040 Bruxelles, détentrice de l'autorisation de transport de gaz naturel par des canalisations en vue de l'approvisionnement du site industriel de Geel (référence 2311801/21 de Distrigas), accordée par l'arrêté royal du 14 février 1968 (référence A323/83), est tenue d'enlever, à ses frais, la partie de la canalisation suitée sous le pont à Olen Hoogbuul afin de permettre le rehaussement du pont. Ce déplacement doit être exécuté au plus tard le 1er janvier 2014.

Art.2. Une copie certifiée conforme du présent arrêté sera notifiée à la SA Fluxys et au secrétaire d'état fédéral, chargé de la politique de l'énergie.

Art. 3. La Ministre flamande qui a la mobilité et es travaux publics dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 16 novembre 2012.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
  H. CREVITS