16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base MB0 MB002 0100 ressortant de l'article budgétaire MB0/1MB-E-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

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Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits à l'article budgétaire du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 est réparti conformément au tableau ci-dessous :
(en [milliers] d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
MB0/1MB-E-2-Z/PR	MB0 MB002 0100	CE	9.700
MB0/1MB-E-2-Z/PR	MB0 MB002 0100	CL		9.700
MB0/1MC-E-2-X/IS	MB0 MC009 4170	CE			9 700
MB0/1MC-E-2-X/IS	MB0 MC009 4170	CL				9 700
9.700	9 700	9 700	9 700

Règles de redistribution entre les sortes de crédits :
  (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL);
  (2) CE = AUT.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre de notification, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. La Ministre flamande ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 16 novembre 2012.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
  H. CREVITS

NL (wetwijzer.be)