19 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine dans le cadre de l'appel 2012
CHAPITRE 1er. - Les subventions de concept 2012
Art. 1-10
CHAPITRE 2. - Les subventions de projet 2012
Art. 11-22
CHAPITRE 1er. - Les subventions de concept 2012
Article 1er. Les subventions de concept sont un instrument d'intérêt général et sont accordées sur la base de critères de qualité claires pour le développement d'une base de projet solide et d'une vision de projet innovatrice pour un nouveau projet de rénovation urbaine porteur d'innovation ou pour l'encadrement de la ville lors de la réalisation d'un projet de rénovation urbaine en cours. Ces projets visent la rénovation fondamentale et durable de l'espace bâti urbain, entre autres par l'animation sociale et la coproduction. Ces subventions de concept augmentent la qualité des projets envisagés et renforce la capacité de gestion des villes dans la phase de projet ou en cas de problèmes dans la phase de réalisation.
Art.2. § 1er. Dans le cadre du subventionnement des projets de rénovation urbaine, il est accordé au projet Antwerpen, Nieuw Zuid, déposé dans le cadre de l'appel à projets 2012, une subvention de concept de 60.000 euros.
§ 2. Nieuw Zuid, un " espace résiduel " en périphérie du centre-ville sera converti en une nouvelle partie de ville à part entière. Actuellement, le plan maître Nieuw Zuid est en cours de préparation et couvre une zone plus étendue que seuls les terrains de la partie privée. En effet, le plan doit exprimer les ambitions tant métropolitaines qu'écologiques prévues dans le Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre. La subvention de concept sera affectée à la mobilisation d'expertise externe en matière de réalisation d'un réseau de chaleur collectif dans la zone Nieuw Zuid. L'étude devra examiner un modèle économique faisable, entre autres l'élaboration de la forme d'exploitation et de la structure organisationnelle les plus appropriées, le rôle et les tâches des partenaires publics et privés, y compris l'intégration spatiale et technique. Grâce à cet investissement dans l'acquisition de connaissances, la ville désire épauler le développement privé de la zone Nieuw Zuid et accorder son soutien au renforcement de la qualité en matière de gestion de l'énergie.
§ 3. La motivation du jury est la suivante :
" La demande de subvention de concept s'inscrit dans l'importante mission de promouvoir un développement urbain durable et contribuera significativement à un saut qualitatif dans ce domaine. Le projet Nieuw Zuid pourra servir d'exemple à toutes les villes en Flandre. Le fonctionnement de la subvention de concept permet de suivre un parcours d'apprentissage important pour la Politique des Villes flamandes en matière du rôle et de la faisabilité du développement des réseaux de chaleur en vue d'un développement urbain durable. "
§ 4. Le jury formule les recommandations auxquelles la ville doit donner suite :
- Se focaliser sur la nécessité d'une large mobilisation de parties prenantes pouvant répondre à la demande de chaleur variée nécessaire.
- Se focaliser sur la nécessité d'assurer la visibilité des connaissances développées, vu le caractère potentiellement exemplaire de cette mission. Comme le suggère le dossier de demande, le jury propose de tisser une étroite collaboration dans le cadre de cette étude entre la ville et l'équipe de la Politique des Villes dans l'intention de partager avec d'autres villes les connaissances rassemblées. Le jury est d'avis qu'une synergie éventuelle avec la subvention de concept demandée à Eeklo pourrait être réalisée.
- Se focaliser suffisamment sur la dimension de justice sociale de la question énergétique.
- Se focaliser sur la répartition des coûts, bénéfices et risques du projet en l'espèce et, le cas échéant, sur la valorisation des plus-values qui pourraient être générées dans la promotion immobilière privée à partir de subventions et de structures publiques subventionnées.
§ 5. Le montant de la subvention de concept est versé au numéro de compte 091-0101660-33 de la ville avec la mention " Conceptsubsidie Nieuw Zuid ".
Art.3. § 1er. Dans le cadre du subventionnement des projets de rénovation urbaine, il est accordé au projet Antwerpen, Parkloods, déposé dans le cadre de l'appel à projets 2012, une subvention de concept de 60.000 euros.
§ 2. Le Parkloods rénové se situe au centre du " Park Spoor Noord " et est considéré comme patrimoine industriel de grande valeur. De par sa situation géographique, l'immeuble détient une place centrale vis-à-vis des quartiers avoisinants (Dam, Stuivenberg, Sint-Amandus,...). Le projet vise à créer une zone dynamique pour le secteur du multimédia en Flandre afin de renforcer ainsi l'économie créative à Anvers (y compris l'emploi), d'attirer à Anvers les secteurs du cinéma et du multimédia, et de donner une impulsion économique à un quartier en pleine métamorphose. La ville vise à avoir un impact positif sur le quartier grâce à ces nouvelles fonctions économiques et publiques. L'accompagnement de concept sera mis en place pour réaliser, avec l'aide de l'expertise externe, un projet de ville mûrement réfléchi et à part entière constituant le lien entre le modèle économique en cours de développement et le tissu économique existant. Afin de créer un effet de levier maximum pour la revitalisation du quartier et de transformer le hangar en un vrai lieu de rencontre pour le quartier, il faut examiner quelles adaptations spatiales devront être apportées et quelles fonctions publiques devraient être physiquement intégrées dans le concept actuel.
§ 3. La motivation du jury est la suivante :
" Le projet " De Loods " est un projet important qui pourrait constituer une suite au projet d'innovation " Spoor Noord ". La subvention de concept peut offrir un laboratoire intéressant pour l'étude d'interactions entre innovation sociale, développement économique et politique de rénovation urbaine intégrale. "
§ 4. Le jury formule les recommandations auxquelles la ville doit donner suite :
- La subvention de concept doit aller au-delà de la création d'une assise pour le modèle économique axé sur la réalisation d'une zone dynamique, d'un pôle média dynamique dans un cadre agréable. L'exploration de la plus-value locale, la mobilisation massive du capital social, culturel et économique dans les larges environs doit aider à peaufiner et à élargir la vision de base du projet.
- Le jury soutient l'idée d'une équipe multidisciplinaire. Les expertises nécessaires qui doivent être réunies dans l'équipe sont : l'expertise dans le domaine de la participation et de l'" innovation sociale ", l'expertise dans le domaine de la conception/de l'étude de programme, l'expertise dans le domaine de l'économie sociale. De plus, chacune des expertises doivent faire preuve d'ouverture à l'autre et du sens de la synergie interdisciplinaire.
§ 5. Le montant de la subvention de concept est versé au numéro de compte 091-0101660-33 de la ville avec la mention " Conceptsubsidie Parkloods ".
Art.4. § 1er. Dans le cadre du subventionnement des projets de rénovation urbaine, il est accordé au projet Geel, Omgeving Nieuwstraat, déposé dans le cadre de l'appel à projets 2012, une subvention de concept de 60.000 euros.
§ 2. L'objectif du projet est de faciliter dans la zone de projet le renforcement de l'appareil commercial existant de la Nieuwstraat. L'extension et la restructuration de l'appareil commercial ne peuvent pas porter préjudice au caractère des environs typiquement de la commune de Geel, avec sa porosité et ses petites dimensions, ni aux fonctions traditionnelles - soins et enseignement - tenues en grande estime à Geel. L'espace extérieur doit devenir un endroit vert où peuvent se rencontrer tous les usagers. Dans la zone sera aménagé un grand parking public souterrain et des fonctions d'habitation seront créées en bordure de la zone. Combiner la fonction commerciale avec l'aspect soins et enseignement constitue un très grand défi dans la zone. La subvention de concept sera affectée entre autres à une confrontation des différents scénarios spatiaux du plan maître aux lignes directrices du plan stratégique, à la logique commerciale et aux conditions fonctionnelles spécifiques, tout en tenant compte des valeurs sociales et de l'identité.
§ 3. La motivation du jury est la suivante :
" Le projet de rénovation urbaine en devenir constitue un défi majeur. Le projet soins de Geel renommé depuis longtemps peut acquérir ici une nouvelle signification contemporaine et faire l'objet d'un nouvel élan. La subvention de concept peut être utilisée pour mettre au travail une équipe multidisciplinaire. Son fonctionnement ne vise pas à rapprocher tous les intérêts divergents et à aboutir ainsi à une parfaite synthèse mais à jeter les bases d'un bon projet de rénovation urbaine.
Sans aucun doute, de plus amples recherches seront cependant nécessaires. La subvention, à elle seule, ne suffit pas à combler la lacune mais peut toutefois aider à développer la recherche orientée. L'équipe multidisciplinaire doit tout d'abord proposer des éléments permettant une collaboration intense entre les différents partenaires (entre autres les prestataires de soins psychiatriques) en vue de la préparation d'un projet de rénovation urbaine à part entière. Le fonctionnement d'une subvention de concept et le projet de rénovation urbaine en devenir peuvent servir d'exemple dans la recherche de partenariats entre les acteurs sociaux et économiques. C'est pourquoi la recherche spatiale déjà disponible doit être enrichie à partir d'autres angles disciplinaires pertinents. Au cours du processus, ces démarches doivent donner lieu à des des interventions spatiales, infrastructurelles et fonctionnelles. Ainsi, ce projet peut avoir une valeur d'exemple indéniable pour la Flandre. Il est évident que les besoins spécifiques du projet et les possibilités de Geel ne peuvent pas être perdus de vue. "
§ 4. Le jury formule les recommandations auxquelles la ville doit donner suite :
- De concert avec une équipe multidisciplinaire, on cherchera comment Geel pourra poursuivre ses prestations de soins tout en restant fidèle à sa propre vision. A cet effet, de nouveaux modèles doivent être conçus dans une large concertation entre acteurs économiques et sociaux et en interaction avec les concepts spatiaux fournis par la recherche conceptuelle. Il faut donc penser indépendamment des modèles de shopping classiques.
- Il est important de donner une claire définition du principe de base sur lequel se fondent le projet en devenir et le programme de travail de la subvention de concept. Le jury propose de donner une place centrale aux soins.
§ 5. Le montant de la subvention de concept est versé au numéro de compte 000-0019382-79 de la ville avec la mention " Conceptsubsidie Omgeving Nieuwstraat ".
Art.5. § 1er. Dans le cadre du subventionnement des projets de rénovation urbaine, il est accordé au projet Eeklo, De HARTwijk, déposé dans le cadre de l'appel à projets 2012, une subvention de concept de 60.000 euros.
§ 2. Le quartier HARTwijk est libéré en 2016 pour la construction d'une nouvelle clinique (AZ Alma) sur la Ringlaan, en zone urbaine. Avec la relocalisation de l'hôpital, un nombre important de bâtiments sera inoccupé. A ce moment, la ville d'Eeklo devient propriétaire du site dans le centre-ville. Le site a une position stratégique, entre le centre et l'espace libre du Lange Moeie, à 200m du marché. Le HARTwijk doit être parfaitement intégré dans son environnement. Cela offre beaucoup d'opportunités au niveau du logement durable, de l'aménagement de l'espace public, de la maîtrise de la mobilité, et du renforcement du tissu social au centre. Tous ces aspects seront examinés au sein de l'accompagnement de concept.
§ 3. La motivation du jury est la suivante :
" A première vue, ce projet de rénovation urbaine plutôt classique facilite dans plusieurs domaines une approche novatrice et audacieuse permettant d'acquérir une expérience dont peuvent également profiter les autres villes.
Le jury est convaincu que le développement du HARTwijk peut inspirer d'autres projets de rénovation urbaine en petite agglomération, surtout si le quartier deviendra à consommation d'énergie nulle. L'administration communale peut déjà se vanter de quelques réussites intéressantes au niveau de la durabilité, qui pourront se matérialiser par la création d'opportunités pour ce projet. Egalement, les expériences avec des groupes d'habitants, le logement communautaire et la coproduction peuvent fournir des connaissances de grande valeur. Ensuite, les ambitions au niveau de la mobilité durable et l'habitation intergénérationnelle méritent d'être soutenues. L'administration communale souhaite utiliser la subvention de concept pour la recherche " multidisciplinaire " relative aux innovations proposées. Cela s'inscrit parfaitement dans les objectifs de la subvention de concept. "
§ 4. Le jury formule les recommandations auxquelles la ville doit donner suite :
- Le jury demande de se focaliser suffisamment sur l'intégration avec les quartiers limitrophes, non pour le moins parce que ceux-ci se caractérisent par des formes d'habitation qui ne se prêtent pas à des améliorations substantielles favorisant l'habitat urbain durable.
- Le jury recommande de ne pas poser comme condition restrictive les gains financiers que l'administration communale souhaite/attend de ce projet. En effet, il n'est pas évident de faire des profits et d'investir en même temps dans des expériences de logement communautaire et d'autres formes d'habitation innovatrices et d'exceller également au niveau de la durabilité. D'autre part, des gains raisonnables peuvent également être considérés comme un aspect du développement durable. C'est pourquoi que le jury est d'avis qu'il faut donner une place centrale aux ambitions novatrices et ce faisant, rechercher des gains aussi grands que possible.
- Le jury pense qu'il est désirable d'engager une réflexion sur le maintien des terres de développement sur ce site et de les considérer comme un bien public rare et de grande valeur.
§ 5. Le montant de la subvention de concept est versé au numéro de compte 091-0002746-59 de la ville avec la mention " Conceptsubsidie De HARTwijk ".
Art.6. § 1er. Dans le cadre du subventionnement des projets de rénovation urbaine, il est accordé au projet Aalst, Rechteroever, déposé dans le cadre de l'appel à projets 2012, une subvention de concept de 60.000 euros.
§ 2. La zone de projet comporte une zone non homogène, notamment le site des halls destinés au carnaval et le Moorselbaan, constituant l'axe urbaine donnant accès à la zone de projet et caractérisée par l'abandon des habitations et des espaces commerciaux. Le quartier est entraîné dans une spirale descendante et est confronté à une multiculturalisation fortement accrue. La zone de projet a besoin d'une stratégie spatiale, liée au renforcement du tissu social, à l'ouverture du quartier à une zone urbaine plus étendue et à la construction d'une nouvelle image de ce quartier. Avec ce projet, la ville souhaite donner une identité claire à cette zone et inverser la spirale descendante. Par l'accompagnement de concept, un soutien sera fourni à l'examen de la faisabilité des idées, une nouvelle structure de projet sera élaborée et une participation valorisante avec les habitants et les usagers du quartier sera mise sur pied pour arriver à un plan créatif.
§ 3. La motivation du jury est la suivante :
" Le projet en question n'est pas tant un projet en devenir que le besoin d'une autre approche du projet à Aalst. Ce besoin est motivé de façon convaincante; outre la résolution de problèmes pressants, on veut mettre l'accent sur l'exploration de nouvelles opportunités. Le niveau d'ambition est élevé, le potentiel innovateur considérable. Il n'existe pas des garanties de réussite. Toutefois, le jury est d'avis que l'encadrement et la faisabilité de la subvention de concept sollicitée est " suffisante ". "
§ 4. Le jury formule les recommandations auxquelles la ville doit donner suite :
- Ici, les enjeux se situent au-delà d'un concept de développement purement urbanistique. En même temps, l'intention n'est pas de le remplacer par une approche purement socio-culturelle ou à dominance participative. Il s'agit d'une expérience de travail transdisciplinaire (nécessitant probablement un certain mouvement de rattrapage au niveau socio-culturel ou participatif). Afin de veiller au caractère transdisciplinaire, il faut se mettre d'accord sur un livre de commandes transparent dans lequel une contribution et un encadrement à partir de toutes les disciplines sont assurés. On aura besoin d'un comité accompagnateur solide. Il est désirable qu'on se documente et fait appel aux connaissances et à l'expérience des autres villes.
- On n'a pas du tout l'intention de considérer les événements de carnaval comme remède miracle pour tous les problèmes de la ville d'Aalst. Il s'agit d'explorer des synergies possibles entre l'économie sociale, l'économie créative et les événements de carnaval pouvant donner un nouvel essor à tous les trois, soutenu également par la recherche créative.
§ 5. Le montant de la subvention de concept est versé au numéro de compte 091-0002616-26 de la ville avec la mention " Conceptsubsidie Rechteroever ".
Art.7. § 1er. Dans le cadre du subventionnement des projets de rénovation urbaine, il est accordé au projet Leuven, Stadspoort Bodart, déposé dans le cadre de l'appel à projets 2012, une subvention de concept de 60.000 euros.
§ 2. Dans la zone de projet, le viaduc existant domine la zone de projet, les espaces publics avoisinants sont dépourvus d'importance et d'intérêt, les axes de circulation douce entre la Zuidelijke Dijlevallei et le centre-ville sont inadéquates, il n'y a pas d'interaction entre le centre-ville fortement urbanisé et l'espace libre au sud des remparts. Spécifiquement pour cette zone de projet, le schéma de structure d'aménagement Leuven stipule que l'implantation d'une fonction de centre à grande échelle est possible. Vu sa situation stratégique à la fin de la Koning Boudewijnlaan, ce développement doit avoir un caractère représentatif. Dans ce contexte, il faut éviter de se focaliser seulement sur le point d'intersection entre la voie primaire et les remparts. La revalorisation de l'espace public et des abords du Tervuursevest (entre Kapucijnenvoer et Naamsepoort) doit être entamée. D'une part, il faut faire appel à l'accompagnement de concept pour élaborer l'intégration spatiale optimale du rôle de la zone de projet comme maillon. D'autre part, la programmation des activités de ce pôle de développement multifonctionnel doit être examinée.
§ 3. La motivation du jury est la suivante :
" Stadspoort Bodart est une demande de subvention de concept classique, inspirée par la nécessité de développer une vision intégrale pour un projet d'infrastructure géré sectoriellement jusqu'à présent. Cet élargissement est important pour le développement de cette partie de ville et peut faire émerger du projet un projet de ville réellement innovateur. A cette fin, il est nécessaire d'élargir urbanistiquement la description de projet du point de vue de la circulation et d'élaborer un trajet de coproduction et de participation, en tenant compte des différents acteurs du projet (La Grondmaatschappij, l'Université, l'association Langzaam Verkeer, Riverains, étudiants). La nécessité d'une bonne articulation du développement de l'infrastructure et du développement de la ville dans un large contexte paysager rend cette mission potentiellement innovatrice et exemplaire. La subvention de concept peut aider à faire la différence ici. Afin d'augmenter les moyens disponibles et d'élargir leur portée, la ville s'engage à apporter un cofinancement important. "
§ 4. Le jury formule les recommandations auxquelles la ville doit donner suite :
- Trouver des solutions pour joindre l'urgence à la nécessité d'un élargissement. L'urgence ne peut pas conduire à des décisions malencontreuses et lourdes de conséquences.
- Le jury suggère d'examiner des solutions temporaires qui n'hypothèquent pas l'avenir.
§ 5. Le montant de la subvention de concept est versé au numéro de compte 091-0001642-22 de la ville avec la mention " Conceptsubsidie Stadspoort Bodart ".
Art.8. Ces subventions de concept sont imputées à l'article BD0 1BIF2B-WT - Fonctionnement et allocations - Soutien vers des villes durables et créatives, du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012.
Art.9. § 1er. Les subventions de concept doivent être affectées au paiement de l'équipe multidisciplinaire de prestataires de services, désignée par la ville pour l'accompagnement de concept, après concertation avec l'Equipe de Régie.
§ 2. Pour la réalisation de l'accompagnement de concept, la ville doit tenir compte des recommandations du jury pour les projets de rénovation urbaine, telles que formulées dans son avis du 4 juin 2012 et reprises ci-dessus.
Art.10. § 1er. Les subventions de concept sont payées comme suit :
1° une première tranche de 50 % de la subvention de concept est payée après engagement des moyens;
2° une seconde tranche de 50 % de la subvention de concept est payée après présentation des documents suivants auprès de l'équipe de la Politique des Villes de l'Agentschap voor Binnenlands Bestuur (Agence de l'Administration intérieure) :
a) le contrat signé avec l'équipe multidisciplinaire, désignée par la ville pour l'accompagnement de concept, après concertation avec l'Equipe de Régie;
b) les preuves de paiement à cette équipe multidisciplinaire.
§ 2. Pour la seconde tranche de la subvention de concept, la ville introduit une demande auprès de l'équipe de la Politique des Villes de l'Agence de l'Administration intérieure. La demande se fait à l'aide d'une créance signée par le bourgmestre et le secrétaire.
§ 3. Les subventions de concept restent limitées à la somme des dépenses réellement faites, prouvées à l'issue du trajet d'accompagnement.
CHAPITRE 2. - Les subventions de projet 2012
Art.11. § 1er. Les subventions de concept sont un instrument d'intérêt général et sont accordées sur la base de critères de qualité transparents pour la réalisation concrète de projets innovateurs et multifonctionnels de rénovation urbaine. Ces projets se focalisent sur le développement urbain, et allient la rénovation fondamentale et durable de l'espace bâti urbain aux initiatives de l'animation sociale par le biais de la coproduction. Ils visent à améliorer la qualité de l'environnement physique de vie dans une certaine partie de la ville et remplissent une fonction de levier pour le quartier en question. Ils y améliorent la qualité de vie générale.
§ 2. La subvention de projet concerne exclusivement l'apport public du projet.
Art.12. § 1er. Dans le cadre du subventionnement des projets de rénovation urbaine, il est accordé au projet Gent, Herontwikkeling UCO-site, déposé dans le cadre de l'appel à projets 2012, une subvention de concept de 3.500.000 euros.
§ 2. Le site UCO s'étendant sur 11 ha est situé dans la zone périphérique entre une zone économique en reconversion et le quartier populaire Bloemekenswijk d'habitat dense qui date du 19e siècle. En 2010, la ville décidait d'acheter ce site abandonné. Grâce à une étude de concept, on a développé un plan maître bien fondé qui, tout en prenant en considération les impératifs de l'aménagement physique et spatial, consiste en la création d'un terrain d'activités économiques fonctionnel et d'un parc de quartier agréable. La situation stratégique du site et la présence d'immeubles utiles offrent une solution idéale pour la relocalisation par des clusters de quelques entreprises d'économie sociale à Gand. De plus, le projet remédiera à divers problèmes auxquels doit faire face l'environnement : la réalisation d'un parc pour le quartier, un accès aisé au réseau de mobilité entre Wondelgem et le centre-ville, la revalorisation du Lieve, la création de structures de quartier.
§ 3. Ce projet de rénovation urbaine comporte les éléments suivants :
| PARTIE DE PROJET | REALISATEUR | COUT (en euros) | Début | Fin | |
| 0. | Achat | Ville de Gand | 12.000.000 | 2010 | 2010 |
| 1. | Communication, participation, coproduction | Ville de Gand | 250.000 | 2012 | 2016 |
| 2. | Désenclavement de la zone | Ville de Gand | 748.044 | 2012 | 2014 |
| 3. | Redéveloppement de l'immeuble | Ville de Gand CPAS Entreprises Economie sociale | 19.226.166 | 2012 | 2016 |
| 4. | Magasin de balles | Ville de Gand Economie sociale cluster | 3.327.795 | 2012 | 2014 |
| 5. | Espace public | Ville de Gand | 4.380.000 | 2013 | 2016 |
| 6. | Parc de recyclage Ivago | Ivago | 555.875 | 2012 | 2013 |
| 7. | Bloemekenspark phase 2 | Ville de Gand | 450.000 | 2011 | 2013 |
| Produits de la ville de Gand | - 8.314.153 | ||||
| TOTAL | 32.623.727 |
| N° | PARTIE DE PROJET | REALISATEUR | COêT (en euros) | QUOTE-PART DE LA VILLE (en euros) |
| 1 | Communication, participation, coproduction | Ville de Gand | 250.000 | 250.000 |
| 2 | Redéveloppement de l'immeuble | Ville de Gand CPAS Entreprises Economie sociale | 19.226.166 | 4.617.888 |
| 3 | Magasin de balles | Ville de Gand Economie sociale cluster | 3.327.795 | 3.027.795 |
| 4 | Espace public | Ville de Gand | 4.380.000 | 4.380.000 |
| TOTAL | 12.275.683 |
| PARTIE DE PROJET | REALISATEUR | COUT (en euros) | Début | Fin | |
| 1. | L'étendue longeant le quai | Waterwegen en Zeekanaal nv AG Stadsplanning Antwerpen | 7 941 153 | 2014 | 2017 |
| 2. | Corps de digue | Waterwegen en Zeekanaal nv AG Stadsplanning Antwerpen | 4 422 252 | 2014 | 2017 |
| 3. | Parc linéaire | Waterwegen en Zeekanaal nv AG Stadsplanning Antwerpen Partenaire privé | 6 031 267 | 2014 | 2017 |
| 4. | Voie du quai | Rio-link De Lijn nv AG Stadsplanning Antwerpen Partenaire privé | 14 733 760 | 2013 | 2017 |
| 5. | Parking souterrain | Waterwegen en Zeekanaal nv Aquafin nv Gemeentelijk Autonoom Parkeerbedrijf Ville d'Anvers Partenaire privé | 35 697 579 | 2013 | 2015 |
| TOTAL | 68 826 011 |
| N° | PARTIE DE PROJET | REALISATEUR | COUT (en euros) | QUOTE-PART DE LA VILLE et d'AG Stadsplanning (en euros) |
| 1. | Parc linéaire | Waterwegen en Zeekanaal nv AG Stadsplanning Antwerpen Partenaire privé | 6 031 267 | 4 169 768 |
| PARTIE DE PROJET | REALISATEUR | COUT (en euros) | Début | Fin | |
| 1. | Sint-Amandscollege | Ville de Courtrai AWV Waterwegen en Zeekanaal nv Partenaire PPP Partenaire privé | 64.965.000 | 2011 | 2016 |
| 2. | Astrid-Stade | Ville de Courtrai AWV Partenaire privé | 1.742.000 | 2011 | 2018 |
| 3. | Nieuw Overleie | Ville de Courtrai Province de Flandre occidentale Toerisme Vl Waterwegen en Zeekanaal nv Goedkope Woning Stedelijk Parkeerbedrijf Parko Partenaire PPP Partenaires privés | 57.847.882 | 2010 | 2018 |
| 4. | Overleie Centrum | Ville de Courtrai CPAS Kortrijk SHM W Vl Partenaires privés | 15.442.000 | 2010 | 2018 |
| 5. | Creatief web | Ville de Courtrai | 1.620.000 | 2013 | 2017 |
| TOTAL | 141.616.882 |
| N° | PARTIE DE PROJET | REALISATEUR | COUT (en euros) | QUOTE-PART DE LA VILLE (en euros) |
| 1 | Sint-Amandscollege | Ville de Courtrai AWV Waterwegen en Zeekanaal nv Partenaire PPP Partenaire privé | 64.965.000 | 825.000 |
| 2 | Astrid-Stade | Ville de Courtrai AWV Partenaire privé | 1.742.000 | 1.692.000 |
| 3 | Nieuw Overleie | Ville de Courtrai Province de Flandre occidentale Toerisme Vl Waterwegen en Zeekanaal nv Goedkope Woning Stedelijk Parkeerbedrijf Parko Partenaire PPP Partenaires privés | 57.847.882 | 6.226.000 |
| 4 | Overleie Centrum | Ville de Courtrai CPAS Courtrai SHM W Vl Partenaires privés | 15.442.000 | 2.460.000 |
| 5 | Creatief web | Ville de Courtrai | 1.620.000 | 1.620.000 |
| TOTAL | 12.823.000 |
| PARTIE DE PROJET | REALISATEUR | COUT (en euros) | Début | Fin | |
| 1. | Ware Heem, zuidboulevard | Ville de Waregem Partenaire privé | 18.733.256 | 2012 | 2017 |
| 2. | Esplanade | Ville de Waregem | 2.564.760 | 2015 | 2017 |
| 3. | Regenboogstadion | Ville de Waregem Partenaire privé | 60.271.028 | 2013 | 2020 |
| 4. | Ile de la jeunesse à développer | Ville de Waregem | 1.338.430 | 2016 | 2021 |
| 5. | Achèvement du Park Zuid | Ville de Waregem | 1.350.000 | 2012 | 2022 |
| TOTAL | 84.257.474 |
| N° | PARTIE DE PROJET | REALISATEUR | COUT (en euros) | QUOTE-PART DE LA VILLE (en euros) |
| 1 | Ware Heem, zuidboulevard | Ville de Waregem Partenaire privé | 18.733.256 | |
| partie " réalisation du boulevard " | 2.206.276 | |||
| partie Verbinding Pand | 350.000 | |||
| 2. | Esplanade | Ville de Waregem | 2.564.760 | 2.564.760 |
| TOTAL | 5.121.036 |