7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle et au single audit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2013 et mise à jour au 08-08-2019)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2013036086 2014201121

Articles :

[Abrogé] <AGF 2019-05-17/55, art. 136,6°, 004; En vigueur : 01-01-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)