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Titre :

25 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement technique distribution d'électricité

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement technique pour la distribution d'électricité dans la Région flamande, tel que revu par la décision de la VREG du 15 mai 2012, qui est joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. La Ministre flamande ayant la politique de l'énergie dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 25 mai 2012.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,
  F. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXE.
Art. N. Règlement technique
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-11-2012, p. 68102-68222)