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Titre :

21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le régime de prestations pour la discipline 'Bijzondere Educatieve Noden' à l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010201360 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2, 1°, d), de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes, le point 7) est remplacé par la disposition suivante :
  " 7) 'Bijzondere Educatieve Noden', s'ils'agit des formations 'autocarchauffeur', 'autobuschauffeur', 'vrachtwagenchauffeur' et 'nascholing vrachtwagenchauffeur'. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1e septembre 2012.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 21 septembre 2012.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles,
  P. SMET