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Titre :

14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les définitions, la composition de la commission Screening, les conditions de screening, les conditions de fonctionnement, le nouveau screening et les dispositions transitoires pour le screening, visés aux articles 19, § 3 et 26, § 3 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'Agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande pour la formation d'Entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 08-12-2020)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2020-10-30/19, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2021>