7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 76 et 77 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant statut du mandataire local et provincial
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007035137 | 19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant statut du mandataire local et provincial (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2009 et mise à jour au 19-09-2018) |
| 2012036091 | 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 76 et 77 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant statut du mandataire local et provincial |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019041469 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 (cité comme : "Arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019" et en abrégé "ACFFP du 17 mai 2019"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 09-12-2022) |
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