Détails

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Numac
2012036020
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 septembre 2012
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2012

30 AOUT 2012. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 2 juillet 1984 déterminant la zone d'Opwijk où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du service national de Transport scolaire. (TRADUCTION)

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