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Titre :

3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide logistique qui entrent en ligne de compte pour la subvention et détermine le nombre vte par service et par catégorie de fonction pour l'année 2012. (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)