16 JUILLET 2012. - Arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences de décisions générales au directeur général et aux chefs de départements, et de compétences de décisions spécifiques au directeur général et aux chefs de départements. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2014 et mise à jour au 23-05-2016)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009035244 | 10 MARS 2009. - Arrêté de l'administrateur général de la " Vlaams e milieumaatschappij " (société flamande de l'environnement) portant délégation de compétences de décisions au directeur général, aux chefs de départements, de compétences de décisions spécifiques au directeur général, de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " algemene zaken " (affaires générales), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " operationeel waterbeheer " (gestion opérationelle de l'eau), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " lucht, milieu en communicatie "(air, environnement et communication), de compétences de décisions spécifiques au chef de la division " economisch toezicht " (surveillance économique) (pas de version française, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2011 et mise à jour au 14-09-2012) |
| 2012036004 | 16 JUILLET 2012. - Arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences de décisions générales au directeur général et aux chefs de départements, et de compétences de décisions spécifiques au directeur général et aux chefs de départements. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2014 et mise à jour au 23-05-2016) |
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