20 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, de l'article 4.4.7, § 2, et de l'article 4.7.1, § 2, alinéa deux, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et réglant la concertation préalable avec l'architecte du Gouvernement flamand
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1972122803 | 28 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur. (NOTE 1 : Codifié pour la Région wallonne, par ARW1984-05-14/36, art. 1er, 11°). (NOTE 2 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR 1998-07-16/49, art. 12, En vigueur : 19-08-1998)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2012 et mise à jour au 13-08-2012) |
| 2000035477 | 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand [portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, l'article 4.4.7, § 2, et l'article 4.7.1, § 2, deuxième alinéa, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire] [...] <AGF2009-07-24/05, art. 1, 007; En vigueur : 01-09-2009> <AGF2015-11-27/29, art. 560, 016; En vigueur : 23-02-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2000 et mise à jour au 25-08-2021) |
| 2010035244 | 19 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux autorisations urbanistiques [...] et aux informations urbanistiques <AGF2015-11-27/29, art. 657, 008; En vigueur : 23-02-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2010 et mise à jour au 22-10-2024) |
| 2012035959 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, de l'article 4.4.7, § 2, et de l'article 4.7.1, § 2, alinéa deux, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et réglant la concertation préalable avec l'architecte du Gouvernement flamand |
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