13 JUILLET 2012. - Arrêté relatif au droit à l'inscription dans l'enseignement fondamental et secondaire (Intitulé remplacé par AGF2019-07-19/20, art. 35, 002; En vigueur : 01-09-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2019 et mise à jour au 29-12-2022)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019014097 | 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement fondamental et secondaire |
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