29 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant première redistribution 2012 du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre de l'approche adéquate des problèmes en matière de certitude d'emploi

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Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits à l'article de base JB0/1JB-G-2-Z/PR (allocation de base JB0 JB101 0100) du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous.
(montants en milliers d'euros)

<td colspan="4" valign="top">Répartition de<td colspan="4" valign="top">Répartition vers


PR	BGA	AB	SC	Montant	PR	BGA	AB	SC*	Montant
JB	JB0/1JB-G-2-Z/PR	JB101 0100	CE	3.805	ED	EC0/1ED-A-5-Z/IS	ED200 4141	CE	148
					ED	EC0/1ED-A-5-Z/IS	ED200 4141	CL	148
JB	JB0/1JB-G-2-Z/PR	JB101 0100	CL	3.805
					ED	EC0/1ED-A-5-Z/IS	ED200 9999	AUT	148
					JD	JB0/1JD-G-2-A/WT	JD103 3300	CE	290
					JD	JB0/1JD-G-2-A/WT	JD103 3300	CL	290
					JD	JB0/1JD-G-2-Z/IS	JD130 4140	CE	1.800
					JD	JB0/1JD-G-2-Z/IS	JD130 4140	CL	1.800
					JE	JCO/1JE-F-2-D/WT	JE216 3300	CL	1.567
					JE	JCO/1JE-F-2-D/WT	JE216 3300	CL	1.567

* SC = SORTE DE CREDIT

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 29 juin 2012.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 29 juin 2012.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  P. MUYTERS

NL (wetwijzer.be)