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Titre :

8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la répartition des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)

<td colspan="4" valign="top">Répartition de<td colspan="4" valign="top">Répartition vers

Année l'article	Allocation de base	SC	Mon- tant	Article budgétaire	Allocation de base	SC	Mon- tant
LE0/1LE-F-2-B/WT	LE407	VAC	160	LE0/1LE-F-2-A/WT	LE419 (*)	VAC	160
		VEK	80			VEK	80

(*) nouvelle allocation de base ayant comme libellé : Initiatives tendant à soutenir la politique énergétique internationale, fédérale et régionale (y compris les dépenses avec le cofinancement de l'UE)

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la politique de l'énergie dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 8 juin 2012.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,
  F. VAN DEN BOSSCHE

NL (wetwijzer.be)