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Titre :

20 JUIN 2012. - Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation de désignation en tant qu'intervenant pour le mineur lors de l'exercice de ses droits dans l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2014 et mise à jour au 24-12-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2014036927 

Articles :

[Abrogé] <AM 2014-12-01/04, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2014>