Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

22 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation à une école d'enseignement secondaire à temps plein suite à la non-atteinte de la norme de rationalisation

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'établissement d'enseignement secondaire à temps plein mentionné ci-dessous est accordé, pour l'année scolaire 2012-2013, une dérogation à la norme de rationalisation :
  Koninklijk Technisch Atheneum
  Sint-Elisabethlaan 4,
  8660 De Panne

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 22 juin 2012.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET