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Titre :

8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la piste cyclable à la hauteur de la Rollegemsestraat (longueur : 927 mètres) sur le territoire de la ville de Kortrijk

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La piste cyclable à la hauteur de la Rollegemsestraat (longueur : 927 mètre), située sur le territoire de la ville de Kortrijk, est classée dans les routes communales.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant dans ses attributions les travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 8 juin 2012.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
  H. CREVITS