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Titre :

8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N323b-President Kennedylaan (entre les bornes kilométriques 0,985 et 1,468) sur le territoire de la ville de Kortrijk

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La N323b - President Kennedylaan (entre les bornes kilométriques 0,985 et 1,468), située sur le territoire de la ville de Kortrijk, est classée dans les routes communales.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant dans ses attributions les travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 8 juin 2012.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
  H. CREVITS