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Titre :

31 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant modification de la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001036231 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées, remplacé par l'arrêté ministériel du 22 décembre 2011, sont apportées les modifications suivantes :
  1° au tableau 3 Complément membres inférieurs, Domaine 1- Transformation/construction à l'habitation et équipement complémentaire, Transformation sanitaire : bain, douche, lavabo..., le montant de référence "1239,00" est remplacé par le montant de référence "2320,57";
  2° au tableau 4 Remplacement membres inférieurs, Domaine 1- Transformation/construction à l'habitation et équipement complémentaire, Salle de bain, le montant de référence "2588,00" est remplacé par le montant de référence "3672,35";
  3° au tableau 9 Remplacement vue, Domaine 4 - Aides pour la vie quotidienne, l'aide "Lecteur d'étiquettes parlant" est supprimée.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.
  L'article 1, 3°, produit ses effets le 1er janvier 2012.
  Le présent arrêté s'applique aux demandes d'aide matérielle individuelle qui sont introduites auprès de la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" à partir du 1er juillet 2012.

  Bruxelles, le 31 mai 2012.
  Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
  J. VANDEURZEN