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Titre :

4 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base BD0 BB300 0100, relevant de l'article budgétaire BD0/1BB-C-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base BD0 BB300 0100, relevant de l'article budgétaire BD0/1BB-C-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, est réparti pour un montant de 930.000 euros, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, de la façon suivante :

<td colspan="3" valign="top">répartition de<td colspan="3" valign="top">répartition vers

allocation de base   article budgétaire		montant	allocation de base   article budgétaire		montant
BD0 BB300 0100	CA	930.000 euros	BD0 BJ311 1211	CA	930.000 euros
BD0/1BB-C-2-Z/PR	CL	930.000 euros	BD0/1BJ-C-2-A/WT	CL	930.000 euros

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la Gouvernance publique, l'Administration intérieure, l'Intégration civique, le Tourisme et la Périphérie flamande de Bruxelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 4 mai 2012.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,
  G. BOURGEOIS