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Titre :

23 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant reconfirmation des Programmes de réduction des substances dangereuses

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le Programme de réduction fixé dans l'arrêté ministériel du 23 octobre 2005 portant approbation du Programme de réduction des substances dangereuses 2005, est prolongé jusqu'à ce que la révision du plan de gestion de bassin hydrographique, prévue à l'article 34 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, soit fixée par le Gouvernement flamand.

  Bruxelles, le 23 avril 2012.
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE