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Titre :

27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de l'" Horstloop ", cours d'eau non navigable de troisième catégorie, et d'un cours d'eau non classé comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie à Holsbeek

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les cours d'eau, indiqués en violet et en rose sur le plan de détail joint comme annexe au présent arrêté, sont classés comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie.

Art.2. Le cours d'eau non navigable, classé à l'article 1er et indiqué en violet et en rose sur le plan de détail joint comme annexe au présent arrêté, reçoit le nom de " Kasteelloop " et le numéro 3.198/II.

Art.3. Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 27 avril 2012.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE

ANNEXE.
Art. N. Annexe
  (NOTE : plan non traduit)