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Titre :

20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des Villes) pour l'année 2012

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Conformément aux dispositions de l'article 6, § 2, du décret réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds ", un droit de tirage de 13.754.800 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.

Art. 2. Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du " Stedenfonds " pour l'année 2012 sont répartis comme suit :

	Droit de tirage en euro
ANTWERPEN	58.955.036
GENT	29.765.173
AALST	2.759.804
BRUGGE	3.977.406
GENK	5.467.773
HASSELT	2.461.368
KORTRIJK	2.642.620
LEUVEN	3.416.589
MECHELEN	3.781.211
OOSTENDE	4.134.015
ROESELARE	1.934.680
SINT-NIKLAAS	2.418.890
TURNHOUT	1.448.635
Total	123.163.200

Bruxelles, le 20 avril 2012.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,
  F. VAN DEN BOSSCHE