Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes régionales de la route régionale N779-0 entre les bornes kilométriques 1.731 en 2.578 sur le territoire de la ville de Genk

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La route régionale N779-0 entre la borne kilométrique 1.731 et la borne kilométrique 2.578 située sur le territoire de la ville de Genk est classifiée dans les routes régionales.

Art. 2. La Ministre flamande qui a les travaux publics dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 20 avril 2012.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
  Mme H. CREVITS