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Détails

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Numac
2012035486
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 mai 2012
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2012

20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2012 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT

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